Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site et des services en ligne édités par Codex IT, société de droit suisse dont le siège est sis Limmatstrasse 260, 8005 Zurich, Switzerland (ci-après l'« Éditeur »). Toute navigation sur le site, toute création de compte et toute utilisation des services emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les conditions applicables aux achats et prestations sont définies dans les conditions générales de vente, qui complètent les présentes CGU et prévalent sur elles pour tout ce qui concerne les commandes.

Article 2 — Accès au site et compte utilisateur

L'accès au site est libre et gratuit. Certains services (commandes, devis, support, espace projet) nécessitent la création d'un compte. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour, et les maintenir telles ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants, qui sont strictement personnels ;
• informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ;
• n'ouvrir qu'un seul compte, sauf accord exprès de l'Éditeur.

L'utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une divulgation des identifiants imputable à l'utilisateur.

Article 3 — Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le site et les services pour :

• toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, ou des logiciels malveillants ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autrui (intrusion, contournement des mesures de sécurité, élévation de privilèges) ;
• perturber le fonctionnement du site (attaques par déni de service, injection de code, sondes automatisées abusives) ;
• extraire de manière systématique tout ou partie substantielle du contenu du site (scraping, aspiration de données), notamment à des fins d'entraînement de systèmes automatisés, sans autorisation écrite ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer un compte au nom d'un tiers sans pouvoir ;
• revendre, louer ou transférer l'accès aux services sans accord écrit de l'Éditeur.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte dans les conditions de l'article 7, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales et de la réparation de tout dommage subi.

Article 4 — Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des contenus (avis, messages de support, fichiers transmis dans l'espace projet). Chaque utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et que ceux-ci sont licites. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ces contenus, strictement aux fins de fourniture des services (et, pour les avis, de leur publication sur le site).

L'Éditeur se réserve le droit de refuser, modérer ou retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur des contenus utilisateurs et n'exerce pas de contrôle éditorial préalable ; tout contenu illicite peut être signalé à l'adresse de contact indiquée ci-dessous.

Article 5 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24 h/24 et 7 j/7, sans y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, panne, contrainte technique ou cas de force majeure, sans droit à indemnité. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, de limiter ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités du site.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, graphismes, logos, images, vidéos, bases de données et tout autre élément le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites. Les marques et logos de tiers cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 7 — Suspension et suppression de compte

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer, de plein droit et sans indemnité, tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou illicite, d'impayé, ou sur réquisition d'une autorité compétente. Sauf urgence ou gravité particulière, la suspension est précédée d'une notification permettant à l'utilisateur de présenter ses observations. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace client ; les données sont alors traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 8 — Responsabilité

Les informations publiées sur le site le sont à titre informatif et peuvent comporter des erreurs ou omissions. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, et hors dol ou faute grave, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
• des contenus publiés par les utilisateurs ou par des tiers ;
• du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes, sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle ;
• des dommages résultant de l'environnement technique de l'utilisateur (matériel, logiciels, réseau).

Les dispositions impératives protectrices des consommateurs demeurent réservées.

Article 9 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la politique de confidentialité, conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au RGPD.

Article 10 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs titulaires d'un compte en sont informés par tout moyen utile. La poursuite de l'utilisation du site après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 11 — Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l'Éditeur en Suisse, sous réserve des fors impératifs et des dispositions impératives plus protectrices applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne. Si une clause des présentes est jugée nulle, les autres demeurent en vigueur.

Contact

Pour toute question ou signalement : contact@codex-it.io, ou via la page de contact.